{"id":40,"date":"2026-08-16T08:12:51","date_gmt":"2026-08-16T06:12:51","guid":{"rendered":"https:\/\/hibaweb.ma\/politique-de-remboursement-et-annulation\/"},"modified":"2026-08-16T08:12:51","modified_gmt":"2026-08-16T06:12:51","slug":"politique-de-remboursement-et-annulation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hibaweb.ma\/ar\/politique-de-remboursement-et-annulation\/","title":{"rendered":"Politique de remboursement et d\u2019annulation"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 16\/08\/2026<\/p>\n

Cette politique d\u00e9crit les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u2019annulation et de remboursement applicables aux prestations fournies par ALLOWEB LTD<\/strong>. Les conditions particuli\u00e8res figurant dans un devis ou contrat peuvent pr\u00e9ciser ces r\u00e8gles, sans r\u00e9duire les droits imp\u00e9ratifs d\u2019un consommateur.<\/p>\n

1. Avant le d\u00e9marrage d\u2019une prestation<\/h2>\n

Si une commande est annul\u00e9e avant tout d\u00e9marrage, nous examinons la possibilit\u00e9 d\u2019un remboursement des sommes re\u00e7ues. Des co\u00fbts tiers d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s \u00e0 la demande du client \u2014 par exemple nom de domaine, licence ou service achet\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u2014 peuvent \u00eatre non r\u00e9cup\u00e9rables lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 clairement accept\u00e9s et lorsque la loi le permet.<\/p>\n

2. Apr\u00e8s le d\u00e9marrage d\u2019une prestation<\/h2>\n

Lorsqu\u2019un travail a commenc\u00e9, le remboursement \u00e9ventuel d\u00e9pend de l\u2019avancement r\u00e9el, du travail d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9, des engagements irr\u00e9versibles pris pour le projet et des r\u00e8gles l\u00e9gales applicables. Nous pouvons facturer la partie effectivement ex\u00e9cut\u00e9e ou les pertes raisonnablement et directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019annulation, dans la mesure autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n

3. Droit d\u2019annulation des consommateurs<\/h2>\n

Pour certains contrats de services conclus \u00e0 distance avec un consommateur, la loi britannique peut pr\u00e9voir un d\u00e9lai d\u2019annulation de 14 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat. Si le consommateur demande express\u00e9ment que le service commence pendant ce d\u00e9lai et annule ensuite alors que le droit d\u2019annulation existe encore, un montant proportionnel au service d\u00e9j\u00e0 fourni peut \u00eatre d\u00fb.<\/p>\n

4. Contenu num\u00e9rique<\/h2>\n

Lorsque la commande porte sur un contenu num\u00e9rique fourni sans support mat\u00e9riel, le droit d\u2019annulation peut cesser apr\u00e8s le d\u00e9but de la fourniture si le consommateur a donn\u00e9 son consentement expr\u00e8s au d\u00e9marrage pendant le d\u00e9lai d\u2019annulation et reconnu la perte de ce droit, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables. Les droits relatifs \u00e0 un contenu num\u00e9rique d\u00e9fectueux ou non conforme restent pr\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

5. Travaux personnalis\u00e9s et livrables sur mesure<\/h2>\n

Les sites, d\u00e9veloppements, designs ou automatisations r\u00e9alis\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour un client mobilisent du temps et des ressources d\u00e8s le d\u00e9but du projet. Une annulation ne rend donc pas automatiquement remboursable le travail d\u00e9j\u00e0 fourni. Toute retenue doit n\u00e9anmoins rester conforme au contrat et aux droits imp\u00e9ratifs applicables.<\/p>\n

6. Abonnements, maintenance et services r\u00e9currents<\/h2>\n

Un service r\u00e9current peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 selon le pr\u00e9avis et la p\u00e9riode de facturation indiqu\u00e9s lors de la souscription. La r\u00e9siliation emp\u00eache les renouvellements futurs selon les modalit\u00e9s convenues ; elle ne donne pas n\u00e9cessairement droit au remboursement d\u2019une p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9e, sauf droit l\u00e9gal contraire ou engagement commercial plus favorable.<\/p>\n

7. Retards ou impossibilit\u00e9 de livraison<\/h2>\n

Si nous ne pouvons pas fournir une prestation command\u00e9e et qu\u2019aucune solution raisonnable n\u2019est accept\u00e9e, un remboursement total ou partiel peut \u00eatre propos\u00e9 selon la partie non fournie et les obligations l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

8. D\u00e9faut ou non-conformit\u00e9<\/h2>\n

Cette politique ne limite pas les recours l\u00e9gaux dont dispose un consommateur lorsque le service ou le contenu num\u00e9rique n\u2019est pas fourni avec le niveau de qualit\u00e9, de conformit\u00e9 ou de comp\u00e9tence requis par la loi.<\/p>\n

9. Comment demander une annulation ou un remboursement<\/h2>\n

Envoyez votre demande \u00e0 hibaweb.ma@gmail.com<\/a> en indiquant votre nom, la r\u00e9f\u00e9rence du devis ou de la commande, le service concern\u00e9, la date d\u2019achat et le motif de la demande. Nous confirmerons la r\u00e9ception et indiquerons les informations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019examen du dossier.<\/p>\n

10. Mode de remboursement<\/h2>\n

Lorsqu\u2019un remboursement est d\u00fb, il est normalement effectu\u00e9 vers le moyen de paiement d\u2019origine lorsque cela est techniquement possible. Les d\u00e9lais d\u2019apparition des fonds peuvent d\u00e9pendre du prestataire de paiement ou de la banque.<\/p>\n

11. Clients professionnels<\/h2>\n

Les droits sp\u00e9cifiques accord\u00e9s aux consommateurs ne s\u2019appliquent pas n\u00e9cessairement aux achats effectu\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles. Pour les clients professionnels, les conditions du devis ou contrat accept\u00e9 d\u00e9terminent en priorit\u00e9 les r\u00e8gles d\u2019annulation et de remboursement, sous r\u00e9serve du droit applicable.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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