{"id":39,"date":"2026-08-16T08:12:51","date_gmt":"2026-08-16T06:12:51","guid":{"rendered":"https:\/\/hibaweb.ma\/conditions-generales-de-service\/"},"modified":"2026-08-16T08:12:51","modified_gmt":"2026-08-16T06:12:51","slug":"conditions-generales-de-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hibaweb.ma\/en\/conditions-generales-de-service\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de service"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 16\/08\/2026<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de service r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site HibaWeb et les prestations command\u00e9es aupr\u00e8s de ALLOWEB LTD<\/strong> \u2014 soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e au Royaume-Uni. Dans ce document, \u00ab HibaWeb \u00bb d\u00e9signe le site et les services pr\u00e9sent\u00e9s sous cette marque ; la soci\u00e9t\u00e9 contractante est ALLOWEB LTD<\/strong>.<\/p>\n

1. Prestations<\/h2>\n

Les prestations peuvent inclure notamment la conception et le d\u00e9veloppement de sites web, WordPress et WooCommerce, le design, la maintenance, l\u2019h\u00e9bergement ou l\u2019assistance technique, le r\u00e9f\u00e9rencement, l\u2019automatisation et les solutions li\u00e9es \u00e0 l\u2019intelligence artificielle. L\u2019\u00e9tendue exacte de chaque mission est d\u00e9finie dans le devis, la proposition commerciale, la commande ou le contrat accept\u00e9 par le client.<\/p>\n

2. Devis, commande et formation du contrat<\/h2>\n

Un contrat est form\u00e9 lorsque le client accepte une proposition ou un devis, valide une commande en ligne ou confirme par \u00e9crit le d\u00e9marrage de la prestation, selon le processus utilis\u00e9. En cas de contradiction, les conditions particuli\u00e8res du devis ou du contrat pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes conditions pour la prestation concern\u00e9e.<\/p>\n

3. Prix et paiement<\/h2>\n

Les prix, devises, \u00e9ch\u00e9ances, acomptes et modalit\u00e9s de paiement sont ceux indiqu\u00e9s avant la commande. Sauf indication contraire, les frais de services tiers \u2014 par exemple noms de domaine, licences, plugins, API, h\u00e9bergement, services cloud ou publicit\u00e9 \u2014 peuvent \u00eatre factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Les taxes applicables sont ajout\u00e9es ou incluses conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables \u00e0 la transaction.<\/p>\n

4. Obligations du client<\/h2>\n

Le client s\u2019engage \u00e0 fournir dans des d\u00e9lais raisonnables les contenus, acc\u00e8s, validations et informations n\u00e9cessaires au projet. Il garantit disposer des droits n\u00e9cessaires sur les textes, images, marques et autres \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il fournit.<\/p>\n

5. D\u00e9lais et livraison<\/h2>\n

Les d\u00e9lais annonc\u00e9s sont estimatifs sauf engagement \u00e9crit contraire. Un retard caus\u00e9 par l\u2019absence de contenu, de validation, d\u2019acc\u00e8s ou d\u2019instruction du client peut entra\u00eener un d\u00e9calage du calendrier. Une livraison peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par mise en ligne, transfert de fichiers, acc\u00e8s administrateur ou tout autre moyen convenu.<\/p>\n

6. Modifications et travaux suppl\u00e9mentaires<\/h2>\n

Les demandes qui d\u00e9passent le p\u00e9rim\u00e8tre convenu peuvent faire l\u2019objet d\u2019un devis compl\u00e9mentaire ou d\u2019un ajustement de d\u00e9lai. Les cycles de r\u00e9vision inclus sont ceux pr\u00e9cis\u00e9s dans la proposition commerciale.<\/p>\n

7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Sous r\u00e9serve du paiement int\u00e9gral, les droits sur les livrables sp\u00e9cifiquement cr\u00e9\u00e9s pour le client sont transf\u00e9r\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s selon ce qui est pr\u00e9vu dans le devis ou contrat. Les outils pr\u00e9existants, biblioth\u00e8ques, composants g\u00e9n\u00e9riques, logiciels tiers, th\u00e8mes, plugins, polices et \u00e9l\u00e9ments sous licence restent soumis \u00e0 leurs droits et licences respectifs.<\/p>\n

8. Services et fournisseurs tiers<\/h2>\n

Certaines prestations peuvent d\u00e9pendre de services tiers. Leur disponibilit\u00e9, leurs tarifs et leurs conditions peuvent \u00e9voluer ind\u00e9pendamment de ALLOWEB LTD. Le client peut devoir accepter les conditions de ces fournisseurs.<\/p>\n

9. Maintenance, s\u00e9curit\u00e9 et sauvegardes<\/h2>\n

Sauf contrat de maintenance distinct, la livraison d\u2019un site ne signifie pas qu\u2019une surveillance, une sauvegarde ou une maintenance continue est incluse. Aucun syst\u00e8me connect\u00e9 \u00e0 Internet ne peut \u00eatre garanti comme totalement exempt d\u2019interruption ou de vuln\u00e9rabilit\u00e9.<\/p>\n

10. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Dans la mesure permise par la loi, ALLOWEB LTD n\u2019est pas responsable des pertes indirectes ou cons\u00e9cutives, ni des interruptions provenant d\u2019un fournisseur tiers, d\u2019une mauvaise utilisation, d\u2019identifiants compromis ou de modifications r\u00e9alis\u00e9es sans son intervention. Rien dans les pr\u00e9sentes conditions n\u2019exclut une responsabilit\u00e9 qui ne peut l\u00e9galement \u00eatre exclue ou limit\u00e9e.<\/p>\n

11. Consommateurs et droits imp\u00e9ratifs<\/h2>\n

Si le client agit en qualit\u00e9 de consommateur, ses droits l\u00e9gaux obligatoires restent applicables. Pour certains contrats conclus \u00e0 distance, un droit d\u2019annulation peut exister. Les modalit\u00e9s pertinentes sont d\u00e9taill\u00e9es dans la Politique de remboursement et d\u2019annulation<\/a>.<\/p>\n

12. Suspension ou r\u00e9siliation<\/h2>\n

Une prestation peut \u00eatre suspendue en cas de non-paiement, d\u2019utilisation ill\u00e9gale, de risque de s\u00e9curit\u00e9 s\u00e9rieux ou de violation substantielle du contrat, apr\u00e8s notification lorsque cela est raisonnablement possible. Les cons\u00e9quences financi\u00e8res d\u2019une annulation ou r\u00e9siliation sont r\u00e9gies par le contrat et la politique de remboursement applicable.<\/p>\n

13. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Le traitement des donn\u00e9es personnelles est d\u00e9crit dans notre Privacy policy<\/a>.<\/p>\n

14. Droit applicable et litiges<\/h2>\n

Sauf r\u00e8gle imp\u00e9rative contraire ou accord \u00e9crit diff\u00e9rent, les contrats conclus avec ALLOWEB LTD, soci\u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e au Royaume-Uni, sont r\u00e9gis par le droit applicable en Angleterre et au Pays de Galles. Pour un consommateur, cette clause ne le prive pas des protections imp\u00e9ratives dont il b\u00e9n\u00e9ficie dans son pays de r\u00e9sidence. Les parties chercheront d\u2019abord une solution amiable avant toute proc\u00e9dure.<\/p>\n

15. Contact<\/h2>\n

Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions : hibaweb.ma@gmail.com<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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