Dernière mise à jour : 16/08/2026
Cette politique décrit les règles générales d’annulation et de remboursement applicables aux prestations fournies par ALLOWEB LTD. Les conditions particulières figurant dans un devis ou contrat peuvent préciser ces règles, sans réduire les droits impératifs d’un consommateur.
1. Avant le démarrage d’une prestation
Si une commande est annulée avant tout démarrage, nous examinons la possibilité d’un remboursement des sommes reçues. Des coûts tiers déjà engagés à la demande du client — par exemple nom de domaine, licence ou service acheté spécifiquement — peuvent être non récupérables lorsqu’ils ont été clairement acceptés et lorsque la loi le permet.
2. Après le démarrage d’une prestation
Lorsqu’un travail a commencé, le remboursement éventuel dépend de l’avancement réel, du travail déjà réalisé, des engagements irréversibles pris pour le projet et des règles légales applicables. Nous pouvons facturer la partie effectivement exécutée ou les pertes raisonnablement et directement liées à l’annulation, dans la mesure autorisée par la loi.
3. Droit d’annulation des consommateurs
Pour certains contrats de services conclus à distance avec un consommateur, la loi britannique peut prévoir un délai d’annulation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si le consommateur demande expressément que le service commence pendant ce délai et annule ensuite alors que le droit d’annulation existe encore, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être dû.
4. Contenu numérique
Lorsque la commande porte sur un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit d’annulation peut cesser après le début de la fourniture si le consommateur a donné son consentement exprès au démarrage pendant le délai d’annulation et reconnu la perte de ce droit, conformément aux règles applicables. Les droits relatifs à un contenu numérique défectueux ou non conforme restent préservés.
5. Travaux personnalisés et livrables sur mesure
Les sites, développements, designs ou automatisations réalisés spécifiquement pour un client mobilisent du temps et des ressources dès le début du projet. Une annulation ne rend donc pas automatiquement remboursable le travail déjà fourni. Toute retenue doit néanmoins rester conforme au contrat et aux droits impératifs applicables.
6. Abonnements, maintenance et services récurrents
Un service récurrent peut être résilié selon le préavis et la période de facturation indiqués lors de la souscription. La résiliation empêche les renouvellements futurs selon les modalités convenues ; elle ne donne pas nécessairement droit au remboursement d’une période déjà commencée, sauf droit légal contraire ou engagement commercial plus favorable.
7. Retards ou impossibilité de livraison
Si nous ne pouvons pas fournir une prestation commandée et qu’aucune solution raisonnable n’est acceptée, un remboursement total ou partiel peut être proposé selon la partie non fournie et les obligations légales applicables.
8. Défaut ou non-conformité
Cette politique ne limite pas les recours légaux dont dispose un consommateur lorsque le service ou le contenu numérique n’est pas fourni avec le niveau de qualité, de conformité ou de compétence requis par la loi.
9. Comment demander une annulation ou un remboursement
Envoyez votre demande à [email protected] en indiquant votre nom, la référence du devis ou de la commande, le service concerné, la date d’achat et le motif de la demande. Nous confirmerons la réception et indiquerons les informations éventuellement nécessaires à l’examen du dossier.
10. Mode de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est normalement effectué vers le moyen de paiement d’origine lorsque cela est techniquement possible. Les délais d’apparition des fonds peuvent dépendre du prestataire de paiement ou de la banque.
11. Clients professionnels
Les droits spécifiques accordés aux consommateurs ne s’appliquent pas nécessairement aux achats effectués à des fins professionnelles. Pour les clients professionnels, les conditions du devis ou contrat accepté déterminent en priorité les règles d’annulation et de remboursement, sous réserve du droit applicable.