Dernière mise à jour : 16/08/2026
Les présentes Conditions générales de service régissent l’utilisation du site HibaWeb et les prestations commandées auprès de ALLOWEB LTD — société constituée au Royaume-Uni. Dans ce document, « HibaWeb » désigne le site et les services présentés sous cette marque ; la société contractante est ALLOWEB LTD.
1. Prestations
Les prestations peuvent inclure notamment la conception et le développement de sites web, WordPress et WooCommerce, le design, la maintenance, l’hébergement ou l’assistance technique, le référencement, l’automatisation et les solutions liées à l’intelligence artificielle. L’étendue exacte de chaque mission est définie dans le devis, la proposition commerciale, la commande ou le contrat accepté par le client.
2. Devis, commande et formation du contrat
Un contrat est formé lorsque le client accepte une proposition ou un devis, valide une commande en ligne ou confirme par écrit le démarrage de la prestation, selon le processus utilisé. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis ou du contrat prévalent sur les présentes conditions pour la prestation concernée.
3. Prix et paiement
Les prix, devises, échéances, acomptes et modalités de paiement sont ceux indiqués avant la commande. Sauf indication contraire, les frais de services tiers — par exemple noms de domaine, licences, plugins, API, hébergement, services cloud ou publicité — peuvent être facturés séparément. Les taxes applicables sont ajoutées ou incluses conformément aux règles applicables à la transaction.
4. Obligations du client
Le client s’engage à fournir dans des délais raisonnables les contenus, accès, validations et informations nécessaires au projet. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques et autres éléments qu’il fournit.
5. Délais et livraison
Les délais annoncés sont estimatifs sauf engagement écrit contraire. Un retard causé par l’absence de contenu, de validation, d’accès ou d’instruction du client peut entraîner un décalage du calendrier. Une livraison peut être réalisée par mise en ligne, transfert de fichiers, accès administrateur ou tout autre moyen convenu.
6. Modifications et travaux supplémentaires
Les demandes qui dépassent le périmètre convenu peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un ajustement de délai. Les cycles de révision inclus sont ceux précisés dans la proposition commerciale.
7. Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral, les droits sur les livrables spécifiquement créés pour le client sont transférés ou concédés selon ce qui est prévu dans le devis ou contrat. Les outils préexistants, bibliothèques, composants génériques, logiciels tiers, thèmes, plugins, polices et éléments sous licence restent soumis à leurs droits et licences respectifs.
8. Services et fournisseurs tiers
Certaines prestations peuvent dépendre de services tiers. Leur disponibilité, leurs tarifs et leurs conditions peuvent évoluer indépendamment de ALLOWEB LTD. Le client peut devoir accepter les conditions de ces fournisseurs.
9. Maintenance, sécurité et sauvegardes
Sauf contrat de maintenance distinct, la livraison d’un site ne signifie pas qu’une surveillance, une sauvegarde ou une maintenance continue est incluse. Aucun système connecté à Internet ne peut être garanti comme totalement exempt d’interruption ou de vulnérabilité.
10. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, ALLOWEB LTD n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des interruptions provenant d’un fournisseur tiers, d’une mauvaise utilisation, d’identifiants compromis ou de modifications réalisées sans son intervention. Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
11. Consommateurs et droits impératifs
Si le client agit en qualité de consommateur, ses droits légaux obligatoires restent applicables. Pour certains contrats conclus à distance, un droit d’annulation peut exister. Les modalités pertinentes sont détaillées dans la Politique de remboursement et d’annulation.
12. Suspension ou résiliation
Une prestation peut être suspendue en cas de non-paiement, d’utilisation illégale, de risque de sécurité sérieux ou de violation substantielle du contrat, après notification lorsque cela est raisonnablement possible. Les conséquences financières d’une annulation ou résiliation sont régies par le contrat et la politique de remboursement applicable.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Sauf règle impérative contraire ou accord écrit différent, les contrats conclus avec ALLOWEB LTD, société constituée au Royaume-Uni, sont régis par le droit applicable en Angleterre et au Pays de Galles. Pour un consommateur, cette clause ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence. Les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected].